Saviez-vous que pour préserver la ruralité de notre commune, une modification du plan de secteur est possible ?

Saviez-vous que pour préserver la ruralité de nos villages, une modification du plan de secteur est possible ?

Le Schéma de développement du territoire à l’enquête publique. La Wallonie revoit actuellement ses outils d’aménagement du territoire pour freiner l’étalement urbain. Parmi ceux-ci, le projet de Schéma de développement du territoire (SDT), adopté le 30 mars 2023 par le Gouvernement wallon. Le SDT est soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023.

Tout le monde est concerné ! 


L’échange de zones à bâtir sur le territoire d’une commune 

W Borsus: “Depuis l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT), le plan de secteur est désormais le seul outil d’affectation à caractère réglementaire. Les autres documents, dont le schéma d’orientation local, qui ont succédé au plan communal d’aménagement ont une valeur indicative.
 
La révision du plan de secteur est donc la seule procédure permettant de modifier l’affectation donnée à un terrain par ce plan.
 
Si le Code ne permet plus l’utilisation d’un instrument local pour modifier l’affectation conférée par le plan de secteur, il a cependant élargi les possibilités de réviser ces plans par l’introduction de l’article D.II.47, qui permet dorénavant aux communes de prendre l’initiative de solliciter cette révision auprès du Gouvernement lorsqu’elle vise un nouveau zonage qui constitue une réponse à des besoins qui peuvent être rencontrés par un aménagement local.” l’intervention complète au parlement

La Wallonie s’organise afin de mieux optimiser son espace (lecho.be)

“Afin de limiter l’étalement urbain et stopper l’artificialisation des terres à partir de 2050, la Wallonie entend orienter les projets préférentiellement vers les lieux les mieux équipés.

Comment la Wallonie va-t-elle organiser son espace d’ici 2050 ? Depuis les terribles inondations de 2021, les questions liées à l’étalement urbain et à la bétonisation des campagnes ont fait l’objet d’une réflexion particulière en vue d’adapter les règles d’urbanisme à l’optimisation spatiale.

La fin du grignotage

Adoptée en deuxième lecture par le gouvernement, la modernisation des réglementations wallonnes composées du Code de développement territorial (CoDT) et le projet de schéma de développement territorial (SDT) doit ainsi permettre d’en finir avec le grignotage des terres en Wallonie. En 2020, les terrains artificialisés couvraient entre 1.812 et 2.693 km², soit 11 à 16% du territoire wallon. Selon l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (Iweps), l’emprise sur les terres naturelles a augmenté de 15,8 km² par an, en moyenne, entre 1985 et 2020, soit 552 km² sur les 35 dernières années.”

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/wallonie/la-wallonie-s-organise-afin-de-mieux-optimiser-son-espace/10458587.html

« Green Farm » par Johannes Plenio/ CC0 1.0

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