Saviez-vous qu’à l’horizon 2030 notre commune pourrait fusionner avec Jodoigne, Grez-Doiceau et/ou Incourt ?

Saviez-vous qu’à l’horizon 2030 notre commune va devoir fusionner avec Jodoigne, Grez-Doiceau et/ou Incourt ?

Elle rappelait, à cette occasion, qu’en Wallonie, plus de six communes sur dix comptaient moins de 10 000 habitants, engendrant notamment des difficultés de financement des infrastructures lourdes.

La fusion des communes : 202 communes wallonnes sur 262 sont-elles trop petites ? | Itinera Institute

Union des villes et des communes de Wallonie

L’effectivité des premières fusions ayant été souhaitée pour le renouvellement des conseils communaux issus des élections locales de 2024, les projets de décrets ont été déposés au Parlement wallon au début du mois de mai 2019. Il s’agit, au travers de ces textes :

• d’une part, de donner un cadre juridique à la fusion volontaire des communes, envisagée comme la création d’une nouvelle entité juridique par suite de la suppression de deux (ou plus) entités, organisée dans le cadre d’une élection ordinaire des communes, et d’instaurer un incitant financier pour les fusions réalisées dans le cadre des élections locales de 2024 ; 
• d’autre part, d’encadrer le processus de fusion au niveau des CPAS, puisque la création d’une nouvelle entité communale (issue de la fusion) implique la création d’un nouveau CPAS. 

À l’initiative de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a récemment mis à disposition de ses membres une nouvelle publication, le « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ». Après la publication de tous les textes légaux organisant ladite fusion (AGW 17.6.2022 et décr. 13.7.2022), il a paru essentiel à Monsieur le Ministre de démystifier ce saut dans l’inconnu et d’apporter réponses à une première série de questions légitimes dans le chef des pouvoirs locaux intéressés.