Equilis/Tamet 130 logements à Hamme-Mille

Suite à votre demande de copie numérique du dossier de Permis Unique référencé n° PEU-25 – TAMET S.A.,

Veuillez trouver, ci-joint, l’ensemble du dossier mis à enquête publique du 04 avril 2024 au 06 mai 2024. Le dossier est divisé en quatre liens afin d’en distinguer les différentes thématiques qui sont les suivantes :

Les documents sont téléchargeables ci-dessous (format compressé .zip)

1/4. ENVIRONNEMENT (et table des matières (110MB.zip) y compris l’Etude d’incidences sur l’environnement EIE, PV de la réunion du 4 septembre 2023

l'Etude d'incidences sur l'environnement EIE Hamme Mille

2/4. URBANISME (107MB.zip)

3/4. OUVERTURE DE VOIRIE (14MB.zip) 

4/4. PLANS (240MB.zip) 

!Attention, veillez à télécharger les quatre liens afin de prendre connaissance de l’ensemble du dossier.

Pour votre bonne information, ce lien est valable trente jours. (Nous avons adapté les fichiers pour supprimer cette limitation, la commune qui a transmis ces documents utiliserait un logiciel gratuit qui fixe des limites d’utilisation)

Ces documents ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

Nous vous rappelons que l’enquête publique est ouverte le 04 avril 2024 et clôturée le 06 mai 2024.

Le dossier complet peut être consulté durant la période d’enquête :

– de manière électronique en adressant une demande par e-mail via l’adresse : urbanisme@beauvechain.be
– à la Maison communale, service du Cadre de Vie, 3, Place Communale à 1320 Beauvechain, sur rendez-vous préalable :
– le lundi, le mercredi et le vendredi, entre 9 heures et 12 heures et entre 13 heures 30 et 16 heures 30;
– le mercredi entre 17 heures et 20 heures, sur rendez-vous préalable pris au moins 24 heures à l’avance auprès de Madame Carine MORSAIN, Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme (010/86.83.13 – urbanisme@beauvechain.be) – cette permanence est supprimée si aucun rendez-vous préalable n’a été fixé. Le Service Cadre de Vie travaille à bureaux fermés le mardi et le jeudi.


Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Communale, n° 3 à 1320 Beauvechain;

– par télécopie au numéro 010/86.83.01;

– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetespubliques@beauvechain.be;

– remises au bureau du Service du Cadre de Vie, Place Communale, n° 3 à Beauvechain.

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés;
les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture de l’enquête publique, qui aura lieu le lundi 06 mai 2024, de 11 heures 30 à 12 heures, en la maison communale, salle des mariages, Place Communale, n° 6 à 1320 Beauvechain.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
– du demandeur : TAMET S.A., Monsieur Vincent FERBUS, Drève Richelle, n° 161/D – Bte 19 à 1410 Waterloo, tél. : 02/897.52.65, courriel : vincent.ferbus@equilis.net;
– du Fonctionnaire technique compétent : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département des Permis et Autorisations, Direction de Charleroi, Rue de l’Ecluse, 22 à 6000 CHARLEROI – Contact technique : Monsieur Xavier SCHIEFER, courriel : xavier.schiefer@spw.wallonie.be;
– de la Fonctionnaire déléguée compétente : Service Public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, Direction extérieure du Brabant wallon, Avenue Einstein, 12 à 1300 WAVRE – Contact technique : Madame Sabrina MASSON, courriel : sabrina.masson@spw.wallonie.be;
– du service du Cadre de Vie, Madame Carine MORSAIN, Place Communale, n° 3 à 1320 Beauvechain, Tél. : 010/86.83.12.


Les autorités compétentes pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique sont le Fonctionnaire technique et la Fonctionnaire déléguée.

Si vous introduisez une réclamation, vous acceptez que vos données soient traitées par la commune et le SPW en vue d’assurer le suivi du dossier de demande de permis et que, le cas échéant, vos données soient transmises au demandeur lors de la consultation de celui-ci.

Vous pouvez avoir accès gratuitement à vos données, les rectifier ou obtenir de l’information sur un traitement qui vous concerne en contactant l’administration communale ou le Délégué à la protection des données par courriel à l’adresse dpo@beauvechain.be ou à l’adresse postale suivante : Place communale 3, 1320 Beauvechain.

Ces données ne seront ni vendues ni utilisées à des fins de marketing. Elles seront conservées aussi longtemps que le permis ou le certificat d’urbanisme est valide.


(L’illustration ci-dessous est extraite de la présentation du projet effectué le 4 septembre 2023 par le pomoteur)

Présentation du projet le 4 septembre 2023
rediffusion de la réunion https://www.youtube.com/watch?v=E3dfqbiFMcs

2 projets du promoteur (Equilis/TAMET) finalisés dans en Brabant Wallon

COURT VILLAGE COURT-SAINT-ETIENNE, BELGIUM
https://equilis.net/fr/countries/belgium/court-village

LES PAPETERIES DE GENVAL, BELGIUM
https://equilis.net/fr/countries/belgium/les-papeteries-de-genval

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Objectif de l’association

Mettre en œuvre une dynamique citoyenne qui permette de recréer une démocratie par une gestion participative au niveau communal.

Les citoyennes et les citoyens de notre commune se mobilisent face à des enjeux majeurs qui méritent information, débat et création de solution collective pour défendre l’intérêt général.

L’ensemble des sujets, y compris vos propositions, sera abordé dans des groupes de travail ainsi que sur le site internet de l’initiative.