Analyse et commentaire

Par Jean-François Mitsch

Je me permets à la fois de vous rendre compte des informations essentielles de ce conseil communal et de vous livrer une lecture plus personnelle de certains dossiers. Derrière les chiffres, les rapports et les délibérations se cachent pourtant des choix politiques qui méritent d’être compris et débattus.

Le conseil en vidéo ici

https://www.youtube.com/live/SLUvFXFCFEo?feature=shared

Introduction (et conclusion)

Ce conseil communal a surtout mis en évidence une problématique récurrente : l’accès à l’information.

Qu’il s’agisse de l’audit financier, des modifications budgétaires, du projet de rénovation de la cure de Hamme-Mille, du réseau de chaleur biomasse, des assemblées générales des intercommunales ou encore des dispositifs environnementaux de la Défense, les citoyens comme les conseillers sont régulièrement amenés à se prononcer sans disposer de l’ensemble des éléments permettant un débat pleinement éclairé.

L’absence de transparence garantit presque toujours l’apparition de doutes, de tensions et d’incompréhensions. Globalement la situation de la commune s’aggrave !

1. Comptes 2025 et modification budgétaire 2026 : des finances sous tension

Les premiers points de l’ordre du jour concernaient l’approbation des comptes 2025 et la première modification budgétaire de l’exercice 2026.

Ces débats se déroulent dans un contexte particulier marqué par l’absence du directeur financier de la commune, qui a été licencié. Cette situation n’est pas anodine. Traditionnellement, le directeur financier apporte un regard technique et neutre sur les dossiers budgétaires. Aujourd’hui, c’est l’échevine des Finances qui effectue la présentation des chiffres.

Plus fondamentalement, plusieurs questions demeurent sans réponse concernant l’audit financier commandé par la commune il y a plus de deux ans. Cet audit est aujourd’hui finalisé, mais son contenu n’a toujours pas été présenté publiquement ni intégré aux débats budgétaires. Pourtant, il devrait normalement constituer un outil d’aide à la décision pour orienter les choix futurs.

Au-delà de cette question de transparence, les perspectives financières apparaissent préoccupantes.

La majorité a reconnu que les finances communales seront soumises à des pressions croissantes :

• augmentation des charges de pension ;
• réduction progressive des aides liées aux points APE (aide à l’emploi régional qui va être supprimée) ;
• nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
• difficultés à maintenir certains services dans les années à venir.

Plusieurs éléments ont également retenu l’attention dans les modifications budgétaires présentées.

L’enveloppe consacrée aux rémunérations des mandataires augmenterait d’environ 40.000 €, passant de 222.000 € à 262.000 €. Interrogée sur ce point, la majorité n’a pas apporté d’explication détaillée en séance alors que cela concerne une augmentation de 20 % de tout le budget de la rémunération des élus est une question publique. Qu’en pensez-vous ?

Le conseil n’ose pas parler de cette question, alors que cette augmentation est liée à la seule augmentation de la rémunération de la Bourgmestre (soit 30à40% d’augmentation de sa rémunération… À verifier)… en période de crise on apprécie …

De plus, présenter un budget 2026 sans oser tirer les prévisions jusqu’en 2030 est un manque de responsabilité et de bonne gouvernance… Les problèmes sont là, mais on les ignore… Une augmentation des impôts locaux est inévitable, la majorité le sait, mais elle nous cache les chiffres.

Des conditions de débat peu satisfaisantes

Au-delà du fond des dossiers, la manière dont les informations sont présentées continue à poser question.

Les tableaux budgétaires projetés en séance sont souvent extrêmement complexes et difficilement lisibles pour le public présent.

Par ailleurs, plusieurs études (cluster Belfius) ou analyses citées durant les débats ne sont pas mises à disposition des citoyens (audit), ce qui complique l’exercice du contrôle démocratique.

Une démocratie locale moderne devrait permettre à chacun de comprendre facilement les choix financiers qui engagent l’avenir de la commune.

Gestion du patrimoine communal : des arbitrages difficiles à comprendre

Les débats budgétaires ont également permis d’aborder plusieurs investissements communaux.

Parmi ceux-ci figurent notamment :

• la rénovation de certaines infrastructures ;
• l’avenir de plusieurs salles de village ;
• la rénovation de la salle de L’Écluse, dont le budget aurait fortement augmenté ;
• Alors que la commune soutient la destruction de 4 hectares pour le projet Goes/Equilis, qui va supprimer 72 arbres et réduire de 80 % une zone naturelle préservée depuis le Moyen Âge), un projet de végétalisation du centre de Hamme-Mille par quelques bacs à fleurs et deux ou trois arbres bénéficient d’un subside d’environ 93.000 €.

Pris séparément, chacun de ces projets peut se défendre. Pris ensemble, ils soulèvent néanmoins une question plus globale : quelle est la stratégie patrimoniale de la commune à long terme ?

Comment justifier certaines dépenses importantes tout en évoquant simultanément la vente ou l’abandon d’autres bâtiments publics pour des raisons budgétaires ?

Cette question mérite un débat plus approfondi.

7. Cure de Hamme-Mille : un projet qui suscite de nombreuses interrogations

Le point 7 concernait l’amélioration des performances énergétiques de la cure de Hamme-Mille.

Le principe d’améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment communal n’est évidemment pas contesté.

En revanche, plusieurs éléments du dossier interpellent.

D’abord, le cahier des charges détaillé n’est pas accessible au public, ce qui rend difficile toute analyse sérieuse des choix techniques retenus.

Ensuite, alors que l’INBW dispose précisément de compétences en matière énergétique et accompagne déjà de nombreuses communes dans ce type de projets, celle-ci ne semble pas avoir été mobilisée pour ce dossier.

Cette situation interroge d’autant plus que plusieurs solutions alternatives auraient pu être étudiées afin d’obtenir un meilleur rapport coût-efficacité : remplacement des châssis, amélioration de l’isolation des combles, optimisation du système de chauffage ou encore recours à une pompe à chaleur.

Le débat a laissé l’impression d’un projet dont les choix techniques ne sont pas suffisamment documentés ni expliqués.

Ce dossier n’a pas été soumis à la commission Énergie, c est interpelant!.

8 et 9. Fabriques d’église

Les comptes 2025 des fabriques d’église de Saint-Sulpice et de Sainte-Waudru ont été approuvés sans susciter de débat particulier.

10 et 11. Intercommunales : voter sans débattre ?

Les points 10 et 11 concernaient les assemblées générales de l’INBW et de l’ISBW.

Les documents étaient bien disponibles dans le dossier transmis aux conseillers.

Cependant, aucun exposé ni aucune présentation des points soumis au vote n’ont été réalisés en séance publique.

Cette situation pose une question de principe.

Les représentants communaux sont appelés à se prononcer sur des structures qui jouent un rôle essentiel dans des domaines aussi importants que :

• l’eau ;
• les déchets ;
• l’énergie ;
• le développement économique ;
• l’action sociale ;
• le logement public.

Lorsqu’aucune présentation n’est effectuée en séance, la prudence voudrait au minimum que les élus expliquent publiquement les raisons de leur vote.

Dans le cas présent, l’ensemble des représentants de la majorité a voté favorablement sans qu’un véritable débat public n’ait lieu.

Cette pratique peut donner l’impression que les décisions sont prises davantage sur base d’automatismes que d’une analyse critique des dossiers. Les élus doivent s’abstenir s’ils n’ont pas pris connaissance des dossiers.

À titre personnel, j’ai lu le rapport annuel de l’INBW, j’ai envoyé 14 pages de questions et de suggestions… L’absence de débat à Beauvechain est inquiétante.

12. Enseignement

Les différents points relatifs à l’enseignement concernaient essentiellement des décisions administratives : ouverture d’une demi-classe supplémentaire à La Bruyère, désignations temporaires et demandes de congés.

Ces points n’ont pas suscité de débat particulier.

13e point à l’ordre du jour : communication communale et pluralisme démocratique

Un point supplémentaire concernait le règlement d’ordre intérieur du conseil communal et plus particulièrement la communication institutionnelle.

L’opposition a proposé l’instauration d’une grille d’évaluation destinée à distinguer clairement :

• l’information d’intérêt général ;
• la communication institutionnelle ;
• la communication à caractère politique.

Cette proposition visait notamment à favoriser un meilleur équilibre dans les publications communales.

La majorité n’a pas souhaité suivre cette proposition.

Le débat a également porté sur l’accès aux notes de synthèse accompagnant les dossiers ainsi que sur le rôle du bulletin communal.

Ces échanges posent une question plus large : comment garantir une information réellement pluraliste dans les outils de communication financés par l’ensemble des contribuables ?

Dans les années 2000, Claude Snaps avait la possibilité de publier son avis sur la situation politique locale. Aujourd’hui, les outils de communication communaux ne permettent plus ce type d’expression pluraliste. Le meilleur exemple est de comparer ce compte rendu avec celui que la commune publiera sur ses réseaux sociaux et dans le bulletin communal

Questions diverses

Réseau de chaleur et chaudière biomasse : toujours plus de questions que de réponses

Alors que la commune refuse pour la seconde fois en quatre mois le texte d’une interpellation sur le bilan du réseau de chaleur et de la chaudière biomasse, Claude Snaps interpelle pour essayer de faire avancer le dossier.

Une nouvelle fois, le dossier de la chaudière biomasse et du futur réseau de chaleur communal a été évoqué.

De nouveaux chiffres ont été cités au conseil communal, sans documents.

Ils diffèrent toutefois de ceux communiqués lors des discussions précédentes, notamment en mars dernier.

Malgré l’importance du projet, aucun document financier détaillé n’a encore été rendu public permettant de comprendre précisément :

• le coût réel de l’investissement ;
• les hypothèses retenues ;
• les recettes attendues ;
• les conditions de financement ;
• les coûts d’approvisionnement en bois.

Une interrogation demeure particulièrement importante.

Certains montages financiers semblent intégrer plusieurs années d’approvisionnement en combustible dans le coût global du projet.

Or, une banque finance habituellement des infrastructures ou des équipements, mais pas dix années de consommables futurs.

Cette présentation mérite donc des explications complémentaires.

Ces questions sont d’autant plus légitimes qu’en mars dernier, l’échevine compétente avait indiqué qu’il n’avait jamais été affirmé que le projet serait rentable.

Une transparence accrue permettrait probablement de clarifier définitivement ce dossier.

La question de la filière biomasse a été abordée. La réponse a été limpide : « On a des idées, on avance »… C’est de plus en plus inquiétant, finalement.

Les capteurs environnementaux de la Défense

Une autre question portait sur la présence de dispositifs de mesure environnementale installés sur le territoire communal.

La réponse apportée peut être résumée de manière simple : il s’agit d’une initiative relevant de la Défense.

Cette réponse apparaît toutefois insuffisante.

Lorsqu’un dispositif concerne l’environnement ou la santé publique sur le territoire communal, la question essentielle n’est pas de savoir qui l’installe, mais ce qu’il mesure, pourquoi il est installé et quelles informations pourraient en être tirées.

Le fait que l’initiative émane de l’Armée ne devrait pas empêcher la commune de s’informer et d’informer les citoyens.

Au contraire, la présence de tels équipements justifierait un dialogue actif avec les autorités concernées afin de garantir une information complète de la population.

Conclusions

Au-delà des dossiers particuliers, ce conseil communal a surtout mis en évidence une problématique récurrente : l’accès à l’information.

Qu’il s’agisse de l’audit financier, des modifications budgétaires, du projet de rénovation de la cure de Hamme-Mille, du réseau de chaleur biomasse, des assemblées générales des intercommunales ou encore des dispositifs environnementaux de la Défense, les citoyens comme les conseillers sont régulièrement amenés à se prononcer sans disposer de l’ensemble des éléments permettant un débat pleinement éclairé.

La transparence ne garantit pas automatiquement de meilleures décisions. Mais l’absence de transparence garantit presque toujours l’apparition de doutes, de tensions et d’incompréhensions.

Sur ce point, la commune dispose encore d’une importante marge de progression.