Sentier 24 à Hamme-Mille : où en est-on ce 15 avril ?

La commune a organisé une réunion de concertation suite à la demande du propriétaire du Château de Valduc de déplacer le sentier public 24, qui traverse sa propriété. La demande a suscité une forte mobilisation citoyenne :

• 60 courriers individuels
• 45 talons réponse (toutes boîtes des citoyens)
• Une pétition signée par 603 personnes

Le demandeur justifie sa demande avec les éléments suivants  :

• Des atteintes à la vie privée
• Des incivilités (chiens, pique-niques, etc.)
• Des coûts d’entretien pour la commune
• Des risques liés à la sécurité et à la biodiversité

Il propose un nouveau tracé sur ses terres, qu’il entretiendrait lui-même.

Les opposants rappellent que :

• Le sentier est public depuis 1841, inscrit à l’Atlas
• La loi impose de maintenir et d’améliorer le réseau de sentiers, pas de le réduire
• Le nouveau tracé est plus long et moins direct
• Des solutions existent pour canaliser le passage sans déplacer le sentier

Les citoyens refusent la modification du tracé actuel.

Petit rappel : la signalisation, l’entretien sont à charge de la commune . Aucune décision n’a encore été prise. Le Conseil communal trancherait, fin avril, après avis de la CCATM attendu ce mi-avril.

Quel est l’enjeu dans ce dossier ? Pourquoi le sort du sentier 24 concerne toute la commune – et au-delà

La gestion des sentiers communaux, notamment leur fermeture ou leur modification, relève d’une compétence exclusive du Conseil communal, et non du Collège. C’est l’une des dernières décisions importantes qui échappent encore à la délégation et restent entre les mains des représentants élus. C’est donc bien aux conseillers communaux qu’il revient de trancher.

L’enquête publique sur le sentier 24 a suscité une mobilisation exceptionnelle : plus de 600 signatures, des dizaines de courriers et de témoignages. Elle a aussi permis d’exprimer de nombreux arguments juridiques, pratiques, patrimoniaux et environnementaux. Ce cas est un véritable “cas d’école” pour toute future gestion de sentiers, dans notre commune et les communes voisines.

Les sentiers comme celui-ci existent souvent depuis bien avant les lotissements, les constructions et même les routes. Ils sont actifs, utilisés et protégés juridiquement, et leur maintien est une obligation pour les communes. Certains propriétaires cherchent pourtant à en modifier l’assise au nom de leur confort privé, alors qu’ils sont parfaitement informés de la nature publique du sentier lors de l’achat de leur terrain.

Dans un contexte où toutes les politiques publiques encouragent les mobilités douces, le maillage de sentiers est plus que jamais un enjeu majeur. Ces chemins permettent aux piétons et cyclistes de se déplacer simplement, agréablement et en sécurité, entre quartiers, villages ou services. Y renoncer serait un recul collectif.

Quelle sera l’attitude de vos élus et des membres de la CCATM ?

Rendez-vous le 28 avril 2025 à 19h30 au Conseil communal
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