Recours contre le permis unique octroyé à la SA Tamet
Le recours déposé contre le permis unique octroyé à la SA Tamet repose sur quatre fondements principaux :
- L’illégalité manifeste : Le terrain est pollué, une étude d’orientation obligatoire fait défaut, l’étude de risque est obsolète et les normes appliquées sont inadaptées. De plus, l’enquête publique a été irrégulièrement menée, sans mention de données essentielles.
- L’incompatibilité urbanistique : Le projet viole le Schéma de Développement Communal (SDC) et le Guide Communal d’Urbanisme (GCU), avec plus de 30 écarts non justifiés. Aucun Schéma d’Orientation Local (SOL) n’a été élaboré alors qu’il est requis pour le site concerné.
- Les risques environnementaux et hydrologiques : Le projet s’implante en zone inondable, avec une étude hydrologique discutable et des impacts majeurs sur des zones protégées dont une aulnaie alluviale et une roselière classées SGIB, sans garantie de conservation réelle.
- Les problèmes de mobilité : La congestion routière sera aggravée, les données utilisées datent de 2019, et le rond-point prévu risque de ne pas suffire à absorber les flux. L’étude d’incidences elle-même évoque ces incertitudes.
Ces éléments appellent au refus pur et simple du permis, tant pour des motifs légaux que pour préserver la cohérence du territoire et la sécurité des habitants.
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