Conseil d’État : pourquoi notre voix doit être entendue sur le fond du dossier

Notre mémoire en réplique vient d’être déposé devant le Conseil d’État dans le dossier des filtres anti-PFAS de la SWDE à Beauvechain.

Après plusieurs semaines de procédure, certains ont tenté de nous écarter du débat en contestant notre intérêt à agir. Nous avons répondu avec la rigueur du droit. Sans entrer dans un débat politicien, nous avons développé six arguments démontrant que notre intervention est recevable et qu’elle mérite d’être entendue devant cette haute juridiction administrative indépendante.

Mais l’essentiel est désormais ailleurs : le fond du dossier.

Un moyen unique, mais central

Notre recours ne repose pas sur une accumulation confuse d’arguments. Il s’articule autour d’un moyen unique : l’insuffisance substantielle de la notice d’incidences environnementales ayant servi de base à la décision ministérielle.

Nous ne soutenons pas qu’une étude d’incidences complète était obligatoirement imposée. Nous soutenons en revanche qu’une notice peut être légalement autorisée tout en restant matériellement insuffisante lorsqu’elle ne permet pas à l’autorité de statuer en pleine connaissance de cause.

Le cœur du problème est là : dans un dossier touchant à des polluants persistants liés à la santé publique et à l’environnement, l’autorité devait disposer d’une information complète, contradictoire et objectivée.

Or plusieurs éléments majeurs nous semblent insuffisamment analysés :

• l’absence d’étude détaillée sur la durée de vie réelle des filtres à charbon actif ;
• l’absence de scénarios documentés en cas de saturation ou de pics de concentration ;
• l’absence d’évaluation sérieuse du TFA, acide trifluoroacétique, un PFAS extrêmement mobile et difficile à éliminer ;
• le fait que les données techniques reposent essentiellement sur la SWDE elle-même, sans expertise indépendante extérieure ;
• et le rejet autorisé des eaux de lavage des filtres dans la Nethen.

Notre réplique rappelle également que la problématique PFAS était connue depuis plusieurs années, bien avant l’urgence aujourd’hui invoquée.

Porter le débat devant les « Sages »

Le Conseil d’État est le garant du respect de la légalité administrative. En portant ce dossier devant lui, nous demandons un examen technique, rigoureux et impartial, loin des postures et des raccourcis.

Nous ne remettons pas en cause la nécessité d’agir contre les PFAS. Au contraire. Mais précisément parce qu’il s’agit de « polluants éternels », nous estimons qu’un regard indépendant et contradictoire était indispensable avant toute régularisation.

Ce dossier dépasse aujourd’hui largement Beauvechain. Il pose une question fondamentale : comment garantir une information environnementale réellement indépendante lorsque le demandeur, le producteur des données et l’acteur du contrôle sont essentiellement les mêmes structures ?

Le débat est désormais entre les mains du Conseil d’État. Nous avons voulu porter cette voix avec sérieux, précision et dans le respect strict du droit.