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Ordre du jour du 24 août : Consulter l’ordre du jour officiel

Conseil Communal de Beauvechain — Séance du 24 août

Revoir en vidéo : https://youtu.be/3Cw4_0-SnYQ

Ce document présente une synthèse des débats et des enjeux de la séance du conseil communal de Beauvechain du 24 août, complétée par l’interpellation de JF Mitsch sur la chaudière biomasse et le réseau de chaleur communal, ainsi que les révélations majeures sur le dossier d’urbanisme Tamet (promoteur Equilis).

Affaires Générales & Procès-Verbal

Débat sur le Procès-Verbal (PV) de la séance précédente

L’opposition a soulevé une question de cohérence et de transparence concernant l’intégration de ses interventions écrites dans le PV. Elle a fait valoir que ses remarques détaillées (notamment sur les marchés de travaux, la communication et les majorations budgétaires) avaient été exclues au motif qu’aucune demande préalable n’avait été formulée en séance, alors que les questions d’actualité de la majorité y avaient été intégrées d’office et intégralement.

• Enjeux : Le débat a porté sur la définition du rôle du PV (simple relevé de décisions ou reflet du débat démocratique) et l’application du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). L’opposition a dénoncé un risque d’« invisibilisation » de son travail.
• Résultat : Après une discussion animée, une proposition de modification du PV pour y intégrer les commentaires de l’opposition a été soumise au vote et approuvée à l’unanimité.

1. Interpellation Citoyenne : Centrale Biomasse et Réseau de Chaleur

Monsieur Mitsch a interpellé le collège sur le bilan financier, le cadre de financement et la gouvernance de la centrale biomasse et du réseau de chaleur communal, soulignant un investissement public de près de 1 000 000 €.

Interpellation du 24 août 2026 : Lien vers l’article
Revoir en vidéo : https://youtu.be/3Cw4_0-SnYQ (Entre la 19e et la 30e minute)

Réponse de la Bourgmestre – Résumé :

• L’investissement évite également le remplacement coûteux de 5 anciennes chaudières.
• Coût et Financement : Le projet total s’élève à 917 512,31 € (TVA comprise). La commune a obtenu 318 380 € de subsides régionaux. Le reste à charge (599 132 €) est financé par un emprunt “vert” (590 991 €) et des fonds propres.
• Bénéfices énergétiques : Réduction estimée de 100 tonnes de CO2 par an et économies de combustible d’environ 28 000 €/an.

Réplique de Monsieur Mitsch :

• Critique de rentabilité : Il dénonce l’absence de rentabilité financière sur les 20 prochaines années, malgré un investissement massif d’environ 1 million €.
• 5 chaudières au bois coûteraient 150 000 € (5 x 30 000 €), le choix d’un réseau de chaleur est une ineptie.
• Un projet “mal dessiné” et “mal configuré”, rendant impossible l’ajout d’autres bâtiments (ex. l’église voisine).
• Alternative : Il regrette le choix du financement bancaire (et l’irresponsabilité de la banque BELFIUS qui a octroyé ce prêt) et suggérait le tiers-investissement qui aurait été plus pertinent, car le risque était reporté sur l’entreprise de service (qui aurait en plus dégagé un bénéfice à la commune).
• Incompétence et Transparence : Il exprime son mécontentement sur la difficulté d’obtenir ces informations (après un an d’attente) et questionne la responsabilité politique du collège communal face à ce qu’il qualifie de “scandale” vu l’absence de rentabilité de ce projet et son coût exorbitant. Une situation identique dans le privé demanderait une démission !

2. Mobilité : Acquisition d’un Bus d’Occasion (Point 4)

La commune a proposé l’achat d’un bus d’occasion pour un montant maximal de 165 289,62 € (TVA comprise), financé par prélèvement sur le fonds de réserve.

• Arguments de l’opposition : L’opposition ne conteste pas le principe d’un véhicule communal, mais critique vivement l’absence d’une étude globale d’opportunité. Elle souligne l’absence d’estimations sur les coûts de fonctionnement récurrents (carburant, assurance de groupe, taxe, entretien, contrôle technique tous les 3 à 6 mois, rémunération des chauffeurs) et l’absence de règlement d’utilisation (qui y aura accès : écoles, Caritas, clubs, mouvements de jeunesse, CPAS ?). Elle demande le report du point afin qu’une note de projection financière et d’opportunité soit rédigée.
• Arguments de la majorité : La majorité justifie cet achat par les coûts croissants de location de bus privés (actuellement 25 000 à 30 000 € par an pour les écoles). Selon elle, les coûts de fonctionnement du bus propre (hors chauffeur et essence) sont estimés à environ 6 000 € par an (assurance incluse), voire 1 000 € par mois tout compris. Elle soutient qu’un planning précis d’utilisation ne pourra être établi qu’une fois le bus acquis. La priorité sera accordée aux déplacements scolaires.
• Résultat : La demande de report formulée par l’opposition a été rejetée. Le point sur l’acquisition du bus a été adopté à la majorité (Marie votant contre).

3. Cadre de Vie & ODD : Mise à jour de la Feuille de Route (Point 6)

Ce point concernait la présentation de la mise à jour 2026 de la feuille de route communale vers les Objectifs de Développement Durable (ODD).

• Incohérence temporelle : La feuille de route se base toujours sur l’ancien PCDR, sans intégrer aucun des 32 nouveaux projets du PCDR du 26 février 2026.
• Manque de participation citoyenne : Pour la révision du Guide Communal d’Urbanisme (GCU) et du Schéma de Développement Communal (SDC) (Action 39), aucun indicateur de participation publique n’est retenu, ce qui contredit l’ODD 16 (Action 86) prônant les consultations citoyennes.
• Capacité d’absorption de l’administration : Le portefeuille est passé de 84 à 92 actions entre 2024 et 2026, mais une seule action supplémentaire a été finalisée (passant de 6 à 7), tandis que 22 ne sont pas commencées. L’opposition s’inquiète de la capacité de la commune à gérer en plus les 32 projets du nouveau PCDR sans priorisation explicite, faisant écho aux remarques de la CLDR.
• Réponses de la majorité : Le collège explique que la transition entre les programmes prend du temps et nécessite de concilier la feuille de route, les ODD et les fiches projets. Le premier lot de fiches (Lot 0) est en cours, et le Lot 1 suivra. La révision du SDC et du GCU est un processus lourd mené en concertation avec la Région wallonne sur près de 4 ans. Le “Check ODD” sert de balise statistique globale.
• Politique foncière (Action 44) : Interpellé sur la convention de 3 ans avec « Terre-en-vue » et l’achat de terres agricoles par la commune, le collège a précisé que la convention s’est achevée et a permis d’intégrer des clauses environnementales et sociales dans les baux ruraux. La majorité affirme vouloir mener une politique foncière active pour préserver les terres agricoles locales et éviter la spéculation par des acheteurs extérieurs.

4. Environnement : Collaboration avec la Cellule GISER (Point 7)

Le conseil devait approuver l’adhésion au protocole de collaboration avec la cellule GISER du Service Public de Wallonie pour la prévention des inondations.

• Enjeux et demandes de l’opposition : L’opposition a pointé que le protocole engage la commune à réaliser des aménagements dans des délais raisonnables sur l’espace public, mais que cet engagement n’apparaissait pas dans le projet de délibération. Elle a également demandé :
  1. Un inventaire des recommandations formulées par la cellule GISER depuis 2012 sur la commune, en distinguant ce qui a été réalisé de ce qui reste à faire.
  2. Une procédure claire pour contrôler que les conditions d’urbanisme émises par le GISER soient respectées par les demandeurs de permis, sous peine de voir la commune perdre sa priorité auprès de la Région.
  3. La présentation systématique de l’évaluation annuelle du protocole devant le conseil communal.
• Résultat : La majorité a accepté d’amender la délibération en y ajoutant deux nouveaux articles : l’Article 8 pour dresser le bilan et l’inventaire des recommandations GISER depuis 2012, et l’Article 9 pour présenter l’évaluation annuelle devant le conseil. Le point ainsi amendé a été approuvé à l’unanimité.

5. Finances : Fabrique d’Église Saint-Joseph (Point 9)

Approbation des comptes de la fabrique d’église pour l’exercice 2025, prévoyant une intervention communale ordinaire de 2 042,45 €.

• Enjeux : Un conseiller a soulevé la question de l’avenir des actifs de l’église (notamment 4,5 hectares de terres agricoles louées en fermage et droits de chasse rapportant environ 1 400 €) dans l’éventualité d’une désacralisation ou d’une vente du bâtiment. Il a insisté sur l’importance pour la commune de ne pas perdre le contrôle de ces terres, en lien avec la politique foncière agricole débattue précédemment.
• Réponse de la majorité : La Bourgmestre a indiqué qu’aucune décision définitive n’avait encore été prise quant à la désacralisation de l’édifice. Les questions de transfert de propriété ou de gestion des terres agricoles en cas de fusion ou de suppression de fabriques d’église sont strictement encadrées par des décrets. Le point a été approuvé.

6. Dossier Majeur d’Urbanisme : Le Scandale du « Dossier Tamet/GOES/Equilis »

Lors de la séance, l’opposition a révélé des dysfonctionnements majeurs et une possible ingérence du promoteur immobilier Equilis (le demandeur de permis pour le projet d’urbanisme dit « Dossier Tamet ») dans les procédures de prise de décision de la commune et de la tutelle régionale. Ces révélations ont été faites sous forme de question d’actualité, suite au refus du collège d’inscrire formellement ce point complémentaire à l’ordre du jour.

A. Les trois faits accablants présentés par l’opposition

1. Avis officiel envoyé à la Région sans délibération (24 juin 2025) : L’opposition a révélé que, dans le cadre de la procédure de recours pour le permis, un avis officiel a été envoyé à la Région wallonne au nom du collège communal de Beauvechain. Or, après vérification écrite auprès de l’administration, il n’existe aucune délibération officielle du collège ayant approuvé ce document (uniquement la bourgmestre). Ce document engage donc officiellement la commune de Beauvechain sans l’aval formel et démocratique de ses élus.
2. La rédaction de l’avis de la commune par les avocats du promoteur Equilis : L’administration a fourni à l’opposition le fichier informatique original de l’avis envoyé par l’avocat de la commune en juin 2025. L’examen des métadonnées de ce fichier révèle des faits extrêmement graves :
   • Création et enregistrement : Le document informatique a été créé et enregistré dans le système informatique interne du cabinet d’avocats du promoteur immobilier (Equilis / Dossier Tamet).
   • Classement client : Le fichier était classé directement dans le classeur de la société du promoteur (sous le nom de dossier client « Tamet »).
   • Modifications et révisions : Le nom du fichier indique qu’il s’agit d’un courrier révisé contenant trois paires d’initiales qui ne correspondent à aucun agent de l’administration communale ni à aucun membre du collège. Ces initiales appartiennent à des personnes défendant directement les intérêts du promoteur immobilier.
   • Absence de facturation : Bien que l’avocat de la commune facture systématiquement chaque acte, courriel ou appel, aucune prestation de rédaction pour cet avis officiel n’a été facturée à la commune.
   • Conclusion : L’avis censé représenter la position neutre et indépendante de la commune de Beauvechain a en réalité été entièrement rédigé et révisé dans le système du promoteur Equilis par ses propres avocats.
3. L’ingérence du promoteur dans la décision du ministre (Volet Voirie, septembre 2024) : À l’été 2024, le conseil communal avait voté à l’unanimité des conditions strictes pour le volet voirie du projet d’urbanisme, stipulant que tous les frais devaient être à la charge exclusive du promoteur afin de protéger financièrement les riverains et les habitants.
   • Des habitants ont introduit un recours auprès du ministre wallon compétent pour contester cette décision.
   • Le 20 septembre 2024, la direction juridique du service public de Wallonie (SPW) a proposé de refuser la demande de permis.
   • Cependant, 5 jours plus tard, le 25 septembre 2024, l’arrêté ministériel final a été signé en sens inverse, accordant le permis et supprimant purement et simplement les clauses de protection financière des habitants votées par le conseil.
   • Les factures d’avocats adressées à la commune révèlent que le jour même de la signature (le 25 septembre), l’avocat de la commune a facturé la « rédaction du projet d’arrêté ministériel » (la décision même du ministre arbitre) sur la base d’une proposition directe émanant du consultant du promoteur immobilier.
   • La commune, partie à la cause, a donc rédigé la décision finale de l’arbitre ministériel en s’alignant sur les propositions du promoteur, privant ainsi les habitants de la protection financière votée par le conseil communal.

B. La justification et le refus du Collège Communal

• Le refus d’inscription à l’ordre du jour : L’opposition a demandé sur quelle base juridique précise du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) le collège s’était fondé pour refuser d’inscrire ce point à l’ordre du jour, affirmant que l’article 13 du ROI oblige la Bourgmestre à transmettre les propositions de points et ne lui donne aucun pouvoir de tri ou de censure.
• La réponse de la majorité : La Bourgmestre s’est retranchée derrière l’avis de la Directrice générale. Selon elle, le point proposé par l’opposition consistait exclusivement en une série de questions posées au collège et ne présentait aucun projet de décision ou de délibération à voter. Par conséquent, ces questions relevaient du régime des questions d’actualité ou de questions écrites et n’avaient pas à figurer comme point à l’ordre du jour du conseil.
• La réplique de l’opposition : L’opposition a rappelé que le ROI autorise explicitement le dépôt de points complémentaires n’appelant pas à une décision ou à un vote (qui doivent alors être transmis directement par la Bourgmestre). Elle a fustigé le collège pour son manque de transparence et l’utilisation de l’administration pour étouffer un débat démocratique sur des faits d’une extrême gravité.

Autres Incidents de Séance et Débats

A. Les Fêtes de Wallonie et la politisation locale

Un débat s’est ouvert sur les Fêtes de Wallonie à Beauvechain.

• Critiques de l’opposition : Un conseiller a déploré la perte de neutralité politique des fêtes depuis leur reprise de fait par le “MR local”. Il a également critiqué l’éditorial du bulletin communal, estimant qu’il réduisait l’identité wallonne au seul « monde agricole ». Enfin, il a regretté le manque d’actions concrètes pour promouvoir la langue wallonne, malgré le vote unanime en 2021 pour la labellisation de la commune (absence de signalétique bilingue, utilisation de l’écran géant).
• Réponse de la majorité : Un conseiller de la majorité a répliqué avec véhémence que le comité des fêtes est totalement neutre et n’a aucun lien avec le MR. Il a rappelé que les discours officiels servent uniquement à remercier les nombreux bénévoles et à valoriser l’agriculture locale, pilier économique de la commune. Il a accusé le conseiller de l’opposition de chercher la polémique sur les réseaux sociaux et de salir le travail des bénévoles.

B. Divulgation d’un vote en Huis Clos (Secret)

L’opposition a accusé la Bourgmestre d’avoir divulgué dans la presse locale (L’Avenir, en juillet) le détail d’un vote secret tenu en huis clos concernant l’augmentation de sa propre rémunération.

• Débat : Le conseiller de l’opposition a jugé cette fuite inacceptable pour un vote à huis clos. La Bourgmestre a nié avoir divulgué le secret du huis clos, affirmant s’être bornée à répondre par des arguments de droit aux critiques publiques formulées par l’opposition. Elle a rappelé que la tutelle régionale lui avait donné raison sur la légalité de cette revalorisation salariale, bien que l’opposition continue de contester l’opportunité politique d’une telle mesure.